INSTITUT
CENTRE DE FORMATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION « CGV/CGU »
MENTION LÉGALE
L’ENTREPRISE ELILAZER, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À 1029 VILLARS-STE-CROIX, EN COULAYE 24, REPRÉSENTÉE PAR MADAME ELIZABETH DA SILVA « CI-APRÈS LA "SOCIÉTÉ” ». LA SOCIÉTÉ COMMERCIALISE, À SES CLIENTS VIA SON SITE INTERNET, LES PRODUITS SUIVANTS : ACHAT ET VENTES DE PRODUITS COSMÉTIQUES ET ESTHÉTIQUE ; ACHAT ET VENTE D’APPAREILS ESTHÉTIQUE ; FORMATIONS EN PRÉSENTIELLE, EN DISTENTIELLE, EN E-LEARNING, EN VISIO ; LES SOIN ET LES RENDEZ-VOUS EN INSTITUT.
LA SOCIÉTÉ INVITE LES UTILISATEURS À LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION « CI-APRÈS LES "CGV/CGU" ». LA PASSATION D'UNE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES CGV/CGU. LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS SONT INDIQUÉES SUR LE SITE INTERNET. IL REVIENT AU CLIENT D'EN TENIR COMPTE AVANT SON ACHAT. LES PHOTOGRAPHIES OU GRAPHISMES PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET NE SONT PAS CONTRACTUELS ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT SANS AUCUN PRÉAVIS.
LE CLIENT RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR ACCEPTÉES. POUR CE FAIRE AVANT LA PASSATION DE SA COMMANDE EN LIGNE, SON INSCRIPTION À UNE FORMATION OU POUR LA PRISE DE SON RENDEZ-VOUS. LES CGV/CGU ENCADRENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIÉTÉ VEND SES PRODUITS À SES CLIENTS PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS VIA SON SITE INTERNET.
ELLES S'APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR LA SOCIÉTÉ ET S'IMPOSENT À TOUT DOCUMENT CONTRADICTOIRE, NOTAMMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU CLIENT. ELLES SONT SYSTÉMATIQUEMENT COMMUNIQUÉES AU CLIENT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EN CAS DE MODIFICATION ULTÉRIEURE DES CGV/CGU, LE CLIENT EST SOUMIS À LA VERSION EN VIGUEUR LORS DE SA COMMANDE.
LES DÉFINITIONS
« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION » OU « CGV/CGU » DÉSIGNENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE EN LIGNE, DE VENTE EN DIRECTE ; DES FORMATIONS ET DES SOINS PRODIGUÉS.
« LE CLIENT » DÉSIGNE L’ ACHETEUR PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE DE PLUS DE 18 ANS QUI AGIT DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU POUR SON USAGE PRIVÉ ET QUI FAIT L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ.
« LA COMMANDE » DÉSIGNE TOUTE COMMANDE DE PRODUIT, DE MATÉRIELLES, DE SOIN OU DE PRISE DE RENDEZ-VOUS PASSÉE PAR LE CLIENT SUR LE SITE OU DIRECTEMENT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ;
« LE SITE » DÉSIGNE LE PRÉSENT SITE INTERNET, C’EST-À-DIRE WWW.ELILAZER.CH ;
« LA SOCIÉTÉ » DÉSIGNE LA SOCIÉTÉ ELIALZER ;
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SOINS ET DES RENDEZ-VOUS
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES DE LA SOCIÉTÉ EN SUISSE OU À L’ÉTRANGER.
ARTICLE 1 : LA PRISE DE RENDEZ-VOUS
LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LE CLIENT VA RECEVOIR UN MAIL ET/OU UN SMS DE CONFIRMATION AVANT SA COMMANDE SI LE CLIENT DÉSIRE DÉPLACER OU ANNULER LE RENDEZ-VOUS DANS UN DÉLAI DE 48 HEURES DURANT LES HEURES D’OUVERTURES DE LA SOCIÉTÉ, AUCUNE PARTICIPATION NE SERA DEMANDÉE.
DANS LE CAS CONTRAIRE, LE 50% DU MONTANT DE LA COMMANDE SERA FACTURÉ AU CLIENT. EN CAS DE RETARD DE PLUS DE 15 MINUTES ET SELON LE PLANNING DE L’AGENDA, LA SOCIÉTÉ PEUT ANNULER LE RENDEZ-VOUS, LE FACTURER DANS SON ENTIER AU CLIENT.
ARTICLE 2 : LE PAIEMENT
S’AGISSANT DE TRAITEMENT ESTHÉTIQUE POUR LEQUEL IL NE PEUT EXISTER AUCUNE GARANTIE. CHAQUE PERSONNE EST DIFFÉRENTE. LES SÉANCES EFFECTUÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE REMBOURSÉES, ELLES SONT PAYABLES LORS DE CHAQUE RDV. LES PACKS SE PAYABLE AU MAXIMUM EN DEUX OU 3 FOIS. LES PAIEMENTS SE SONT EN ESPÈCES OU VIA L’APPLICATION TWINT.
ARTICLE 3 : LES PLACES DE PARC VISITEURS
EN CAS DE MAUVAIS STATIONNEMENT OU SI AUCUNES PLACES VISITEURS N’EST DISPONIBLES, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE MISE AU BAN, DE DÉNONCIATION OU D’AMENDE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS PRÉSENTIELLES, EN E-LEARNING/VISIO
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES DE FORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ EN SUISSE OU À L’ÉTRANGER.
ARTICLE 4 : L’INSCRIPTION
L’INSCRIPTION À UNE FORMATION EN PRÉSENTIELLE N’EST ACCEPTÉE QUE PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET, OU DIRECTEMENT À LA SOCIÉTÉ. POUR LES FORMATIONS EN PRÉSENTIELLE, DÈS LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE, LE CLIENT ACCEPTE LES CGV/CGU DE LA SOCIÉTÉ. L’INSCRIPTION S’ENTEND POUR LA DURÉE TOTALE DE LA FORMATION, AUX DATES MENTIONNÉES QUI SONT INDIQUÉES SUR LE SITE ET QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT.
L’INSCRIPTION À UNE FORMATION EN E-LEARNING/VISIO N’EST ACCEPTÉE QUE PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET. DÈS LA COMMANDE, LE CLIENT ACCEPTE LES CGV/CGU DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT NE PEUT DEMANDER QUELCONQUES REMBOURSEMENT OU DÉDOMMAGEMENT DÈS LA SOUSCRIPTIONS ET AU PAIEMENT DE SA FORMATION. DÈS QUE LE CLIENT EFFECTUE LE PAIEMENT ET QU'IL BÉNÉFICIE DE L'ACCÈS À LA FORMATION SUR LA PLATEFORME OU PAR MAIL AVEC LE PDF, IL NE PEUT RECEVOIR UN REMBOURSEMENT PEU IMPORTE LE MOTIF.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE
PAR SON INSCRIPTION, LE CLIENT ACCEPTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV/CGU AINSI QUE DES TARIFS EN VIGUEUR. TOUTE INSCRIPTION SELON L’ART 4, OBLIGE LE PAIEMENT TOTAL DU PRIX DE LA FORMATION SELON LES CONDITIONS DE L’ART 10, ET DE L’ART 12. LE SOLDE DE LA FORMATION DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR DE LA FORMATION. LE NON-PAIEMENT EST CONSIDÉRÉ COMME UNE ANNULATION DE L’INSCRIPTION ET LE CLIENT NE POURRA PAS PARTICIPER MAIS L’INTÉGRALITÉ DE LA FORMATION RESTERA DUE ET DEVRA ÊTRE PAYÉE DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CALENDAIRES APRÈS LA DATE DE LA FORMATION.
ARTICLE 6 : REPORT DE COURS
SI LE CLIENT DÉSIRE REPORTER SA FORMATION, LA SOCIÉTÉ ADRESSE UNE NOTE DE CRÉDIT À FAIRE VALOIR SUR LA PROCHAINE FORMATION ORGANISÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS AU MAXIMUM. EN CAS D’ANNULATION RÉPÉTÉE L’ACOMPTE SERA TOTALEMENT PERDU POUR LE CLIENT.
ARTICLE 7 : LA PRATIQUE SUR LES MODÈLES
LE CLIENT EST RESPONSABLE DE TROUVER SON MODÈLE ET DU SOIN EFFECTUÉ SUR CE DERNIER. SI UN MODÈLE NE PEUT PAS SE PRÉSENTER À LA FORMATION, UNE PEAU OU UNE TÊTE D’EXERCICE SERA MISE À DISPOSITION DU CLIENT, EST-IL NE POURRA DEMANDER UN REMBOURSEMENT OU UNE AUTRE DATE POUR EFFECTUER LA PRATIQUE.
ARTICLE 8 : LE KIT DE DÉMARRAGE
LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER LA VALEUR DES KITS DE DÉMARRAGE DISTRIBUÉS AU CLIENT LORS DE LA FORMATION. EN CAS DE NON-UTILISATION, DE NON-RÉSULTAT COMMERCIAL, AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA APPLIQUÉ SUR LE KIT OU SUR L'INSCRIPTION, MÊME EN CAS DE NON-UTILISATION, DE NON-RÉSULTAT COMMERCIAL, AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA APPLIQUÉ SUR LE KIT L’APPAREIL.
ARTICLE 9 : LES APPAREILS COMPRIS DANS LE KIT DE DÉMARRAGE
LA SOCIÉTÉ DONNE DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES DE BASE POUR QUE L’ÉLÈVE PUISSE DÉMARRER SON ACTIVITÉ, DÈS LE LENDEMAIN DE SA FORMATION. CERTAIN APPAREIL NÉCESSITE UN ADAPTATEUR « UE » QUI EST À LA CHARGE DU CLIENT. LA GARANTIE EST DE 6 MOIS DÈS LE JOUR DE LA FORMATION. EN CAS DE PANNE DURANT LES 6 PREMIER MOIS LA SOCIÉTÉ REMPLACERA L’APPAREIL. EN CAS DE CHUTE OU DE MAUVAISE MANIPULATION DE L’APPAREIL, LA SOCIÉTÉ NE PRENDRA PAS EN CHARGE LE CHANGEMENT DE CE DERNIER. EN CAS DE NON-UTILISATION, DE NON-RÉSULTAT COMMERCIAL, AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA APPLIQUÉ SUR LE KIT L’APPAREIL.
ARTICLE 10 : L’ANNULATION D’INSCRIPTION
TOUTE ANNULATION D’INSCRIPTION ENTRAÎNE DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, EN FONCTION DE LA DATE DE L’ANNULATION. TOUTE ANNULATION DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE PAR ÉCRIT À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@ELILAZER.CH, LA DATE DU COURRIEL SERA CONSIDÉRÉE COMME LA DATE OFFICIELLE DE RÉCEPTION POUR L’ANNULATION SELON SES MODALITÉS.
EN CAS D’ANNULATION, JUSQU’À 30 JOURS CALENDAIRES AVANT LA DATE DE LA FORMATION, LA SOCIÉTÉ PROCÉDERA À UNE NOTE DE CRÉDIT COMME STIPULÉ À L’ART 6. EN CAS D’ANNULATION, JUSQU’À DE 10 JOURS CALENDAIRES AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION, L’INTÉGRALITÉ DE LA FORMATION RESTERA DUE ET DEVRA ÊTRE PAYÉE DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CALENDAIRE AU MAXIMUM APRÈS LA DATE DE LA FORMATION.
ARTICLE 11 : DEMANDE DE PAIEMENT ÉCHELONNÉ
UNE DEMANDE DE PAIEMENT ÉCHELONNÉ PEUT-ÊTRE DEMANDÉE À PARTIR DE 2 FORMATIONS RÉSERVÉES EN MÊME TEMPS. UN ÉCHELONNEMENT SERA ÉTABLIT POUR UNE PÉRIODE ENTRE 4 À 6 MOIS, IL SERA ACCORDÉ AU CLIENT SELON LE NOMBRE DE FORMATION. UN PLAN DE FINANCEMENT SERA SIGNÉ CONJOINTEMENT. EN CAS DE NON-RESPECT DES CLAUSES, DES RAPPELS, DES SOMMATIONS SERONT ENVOYÉES AVEC LA TOTALITÉ DES FORMATIONS À PAYER DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CALENDAIRE À DÉFAUT UNE MISE EN POURSUITE SERA ÉDITÉS.
ARTICLE 12 : LES ABSENCES
LES ABSENCES OU LES RETARDS DE PLUS DE 30 MINUTES DU CLIENT LORS DU JOUR DE LA FORMATION, NE PEUVENT ÊTRE RÉCUPÉRÉS ET NE SONT PAS REMBOURSABLE. EN CAS DE MALADIES OU D’ACCIDENT, ET UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT MÉDICAL, LA SOCIÉTÉ PROPOSERA LA PROCHAINE FORMATION ORGANISÉE OU DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS. SI LES DATES PROPOSÉES NE CONVIENNENT PAS AU CLIENT, L’INTÉGRALITÉ DE LA FORMATION RESTERA DUE ET DEVRA ÊTRE PAYÉE DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CALENDAIRE.
ARTICLE 13 : L’EXCLUSION D’UNE FORMATION
LES FORMATRICES DE LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXCLURE UN CLIENT POUR JUSTE MOTIF « LE NON-PAIEMENT DE LA FORMATION, LE NON-RESPECT DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ, COMPORTEMENT INACCEPTABLE, INSULTE, MANQUE DE RESPECT, AGRESSION VERBALE OU PHYSIQUE, DÉGRADATION VOLONTAIRE DU MATÉRIEL, LE MANQUE D’HYGIÈNE ». DANS TOUS LES CAS, LA TOTALITÉ DE LA FORMATION RESTE DUE ET DEVRA ÊTRE PAYÉE DANS UN DÉLAI DE 10 JOURS CALENDAIRE APRÈS LA DATE DE LA FORMATION ET CECI MALGRÉ L’EXCLUSION.
ARTICLE 14 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LA MATIÈRE ENSEIGNÉE, LES OUVRAGES REMIS PAR LA SOCIÉTÉ, LES VIDÉOS DIFFUSÉES DOIVENT ÊTRE RESPECTÉ. LE CLIENT SERA AMENÉ À CONNAITRE DES INFORMATIONS RELATIVES AU SAVOIR-FAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ. PAR CONSÉQUENT, LE CLIENT EST SOUMIS À UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ, L'OBLIGEANT À NE PAS DIVULGUER CES INFORMATIONS NI À REPRODUIRE LE LIVRET THÉORIQUE DE FORMATION, NI À LE TRANSMETTRE, NI À LE DIFFUSER SELON LA LOI (LCD ART.241 DU CODE PÉNAL). LE CLIENT NE POURRA TRANSMETTRE, ENSEIGNER, UNE FORMATION CONTRE UNE RÉMUNÉRATION OU LE SALAIRE D’UN COLLABORATEUR DURANT 24 MOIS.
ARTICLE 15 : LE PRIX DES FORMATIONS
LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER EN TOUT TEMPS À DES MODIFICATIONS DES PROGRAMMES, SUR LE PRIX DE LA FORMATION, SUR LE PRIX DES KITS ET SUR LA COMPOSITION DES KITS. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ. MÊME EN CAS DE NON-UTILISATION, DE NON-RÉSULTAT COMMERCIAL, AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA APPLIQUÉ SUR LE KIT L’APPAREIL.
ARTICLE 16 : LE SUIVI DE FORMATION
LES FORMATRICES DOIVENT AVOIR LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE DU CLIENT QUI DOIT ÊTRE INDIQUÉ DANS LE QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION POUR POUVOIR COMMUNIQUER ET ÉCHANGER SUR LE THÈME DE LA FORMATION DANS LA LIMITE DU RAISONNABLE. LA SOCIÉTÉ RÉPOND AUX MESSAGES DU LUNDI AU VENDREDI DURANT LES HEURES D’OUVERTURES. EN CAS D’ABUS DE LA PART DU CLIENT, LES FORMATRICES SE RÉSERVENT LE DROIT DE NE PLUS RÉPONDRE OU DE STOPPER TOUTES COMMUNICATIONS.
ARTICLE 17 : LA COMMANDE DE MATÉRIEL SUR DEMANDE DU CLIENT
LA SOCIÉTÉ NE COMMUNIQUE PAS LE NOM DE SES FOURNISSEURS AUPRÈS DES CLIENTS. LE CLIENT EST LIÉ SUR L’ENTIER DU CONTRAT SELON L’ART 40E C.O. LE CLIENT PEUT ANNULER/RÉSILIER LE CONTRAT AU MOYEN D’UN COURRIER ADRESSÉ À LA SOCIÉTÉ, DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS. CEPENDANT LE CLIENT AURA DES FRAIS ADMINISTRATIFS DE 10% SUR LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE. LE CLIENT DEVRA AU PRÉALABLE PAYER UN ACOMPTE OU LA TOTALITÉ DE LA COMMANDE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE 18 : LES ASSURANCES
POUR TOUTES LES FORMATIONS ORGANISÉES PAR LA SOCIÉTÉ, CETTE DERNIÈRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ÉVENTUELS DOMMAGES QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR. L’UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ S’EFFECTUE AUX RISQUES DU CLIENT AVEC SA RESPONSABILITÉ CIVILE. LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOLS OU DE PERTES. LE CLIENT EST TENUS D’ÊTRE ASSURÉS EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT. LES SOINS EFFECTUÉS SUR LES MODELÉS SONT DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET NON DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE 19 : LES RESPONSABILITÉS
LORS DE VOTRE INSCRIPTION. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE RESPECTER LES LOIS EN VIGUEUR, DANS SON CANTON, PAYS OÙ LE CLIENT VA EXERCER, IL EST DE SA RESPONSABILITÉ DE SE RENSEIGNER AU PRÉALABLE DES LOIS EN VIGUEUR. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE SI UNE INTERDICTION, UNE MODIFICATION DE LA LOIS OU UNE CONDAMNATION EST PRONONCÉ CONTRE LE CLIENT.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SHOP E-COMMERCE
ARTICLE 20 : LE DOMAINE D’APPLICATION
LES COMMANDES S’ADRESSENT EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES DE PLUS DE 18 ANS. LE CLIENT ACCEPTE LES CGV/CGU DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 21 : LE CONTRAT DE VENTE
LORS D’UNE COMMANDE SUR LE SITE OU DIRECTEMENT À LA SOCIÉTÉ, UN CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES DEUX PARTIES.
ARTICLE 22 : LE PRIX DE VENTE
TOUS LES PRIX SONT INCLUS AVEC LA TVA SUISSE. LES FRAIS DE CONSIGNE POUR LES APPAREILS ÉLECTRIQUES, HORS TAXE ANTICIPÉE DE RECYCLAGE TAR OU TAXE D’ÉLIMINATION ANTICIPÉE TEA SONT À LA CHARGE DU CLIENT. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRIX, LES ARTICLES, LES CONDITIONS ET DE FOURNISSEURS. LES PROMOTIONS SONT APPLICABLES UNIQUEMENT DURANT LA DURÉE INDIQUÉE PAR LA SOCIÉTÉ ET DANS LA LIMITE DES STOCKS.
ARTICLE 23 : LES FRAIS DE DOUANE
VEUILLEZ NOTER QUE LES ENVOIS À DESTINATION DE PAYS AUTRES QUE LA SUISSE PEUT ÊTRE SOUMIS À DES DROITS DE TAXE À L’IMPORTATION QUI SONT PERÇUS PAR LE PAYS IMPORTATEUR AU MOMENT OÙ L’ENVOI ARRIVE DANS LE PAYS DE DESTINATION. TOUS LES DROITS, REDEVANCES ET ÉVENTUELS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE DÉDOUANEMENT SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.
ARTICLE 24 : TRANSFERT DES RISQUES
L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ EST ACCOMPLIE, LORS DE LA REMISE DE LA MARCHANDISE AU TRANSPORTEUR. DÈS L’EXPÉDITION, LE RISQUE EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE ÉVENTUELLE FAUTE DU TRANSPORTEUR OU EN CAS DE RETARD DE CE DERNIER, LE CLIENT DEVRA FAIRE LE NÉCESSAIRE DIRECTEMENT AUPRÈS DU TRANSPORTEUR AVEC SON NUMÉRO DE SUIVI. AUCUN REMBOURSEMENT NE PEUT ÊTRE EXIGÉ DE LA PART DU CLIENT.
ARTICLE 25 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
LES COMMANDES SONT EXPÉDIÉES DU LUNDI AU VENDREDI, HORS JOURS FÉRIÉS DU SIÈGE ET DES VACANCES DE L’ENTREPRISE. EN CAS DE FORCE MAJEUR, COMME NOTAMMENT LES GRÈVES, ACTIONS SYNDICALES, ÉMEUTES, GUERRES, CATASTROPHES NATURELLES, ÉPIDÉMIE, PANDÉMIE AINSI QUE TOUTE SUSPENSION DES LIVRAISONS DE LA PART DU FOURNISSEUR OU DU FABRICANT NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME UN RETARD DE LIVRAISON.
LORS DE VOTRE PAIEMENT SUR LE SITE, VOUS RECEVEZ UN MAIL AVEC VOTRE FACTURE ET VOTRE NUMÉRO DE SUIVI DU TRANSPORTEUR. EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE COLIS, VEUILLEZ CONTACTER LE TRANSPORTEUR AVEC VOTRE NUMÉRO DE SUIVI.L’ENTREPRISE NE POURRA VOUS DONNER DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE DU COURRIEL OU EN CAS DE NON-TRANSMISSION DE VOTRE MAIL. TOUTES LES COMMANDES DOIVENT ÊTRE PASSÉES SUR LE SITE INTERNET. LA SOCIÉTÉ N’ACCEPTE PAS LES COMMANDES PAR TÉLÉPHONE, MAIL OU VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX. TOUTE COMMANDES HORS SITE NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE FACTURE.
EN CAS D’INFORMATION FAUSSE SUR L’ADRESSE D’EXPÉDITION, EN CAS DE RETOUR, LA SOCIÉTÉ VOUS FACTURA LES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT SUPPLÉMENTAIRES.
ARTICLE 26 : LES GARANTIES ET LES RETOURS
LE CLIENT A L’OBLIGATION DE VÉRIFIER L’ÉTAT DE LA MARCHANDISE DÈS SA RÉCEPTION. LES DOMMAGES CAUSÉS DURANT LE TRANSPORT DOIVENT ÊTRE ANNONCÉS DIRECTEMENT AUPRÈS DU TRANSPORTEUR ET AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUIVANTE :CONTACT@ELILAZER.CH DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS AU MAXIMUM, SINON LA MARCHANDISE LIVRÉE EST CONSIDÉRÉE COMME ACCEPTÉE.
EN CAS DE DÉFAUTS, LA SOCIÉTÉ PEUT REMPLACER L’ARTICLE SELON LES STOCKS DISPONIBLES OU FAIRE LA RÉPARATION DANS UN DÉLAI DE 3 SEMAINES. CECI DURANT UN DÉLAI DE 6 MOIS MAXIMUM APRÈS SON ACHAT OU LORS DE LA FORMATION.
LA SOCIÉTÉ PEUT PROPOSER DE REPRENDRE LA MARCHANDISE AUPRÈS DU CLIENT SELON LES CONDITIONS SUIVANTES :
LE RETOUR DE LA MARCHANDISE DOIT ÊTRE SANS DÉFAUT EN ÉTAT DE FONCTIONNEMENT. LORSQU’UN PRODUIT PORTE UN SCEAU DE SÉCURITÉ QU’IL A ÉTÉ OUVERT, BRISÉ OU UTILISÉ AUCUN REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE NE SERA ACCORDÉ. TOUT RETOUR DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE ÉCRITE ET MOTIVÉE DE LA PART DU CLIENT/E DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS APRÈS RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE. CELLE-CI DOIT ÊTRE RETOURNÉE DANS UN ÉTAT IRRÉPROCHABLE, SANS TRACES D’UTILISATION ET DANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE ET DUMENT AFFRANCHI À LA CHARGE DU CLIENT/E.
ARTICLE 27 : LA RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ VEND DES PRODUITS À USAGE PROFESSIONNEL, DÈS LORS VOUS ÊTES TENUS RESPONSABLE DES SOINS EFFECTUÉS, PRODIGUÉS ET DE DILIGENCE AUPRÈS DE VOS CLIENTS. LA SOCIÉTÉ NE PROCÈDERA À AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE NON-RÉSULTAT PROFESSIONNEL OU DE DOMMAGE CORPOREL EST EXCLU, INDÉPENDAMMENT DU MOTIF JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION.
ARTICLE 28 : LE PICK AND COLLECT
LA SOCIÉTÉ PRÉPARE LES COMMANDES DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS OUVRABLES (DU LUNDI AU VENDREDI HORS JOURS FÉRIÉS ET VACANCES). LORSQUE LES COMMANDES EN PICK AND COLLECT SONT DÉPOSÉES DANS LA BOITE AUX LETTRES, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE VOL.
ARTICLE 29 : LE FOR JURIDIQUE
TOUTES LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ SONT SOUMISES AU DROIT SUISSE. LE FOR JURIDIQUE EST À VILLARS- STE-CROIX DANS LE CANTON DE VAUD.
ELILAZER
EN COULAYE 24
CH - 1029 VILLARS-STE-CROIX
CONTACT@ELILAZER.CH
004176 686 11 19